1 - Application des conditions
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant :
Geek's Paradise, Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) au capital de 18 000€, exploitant du site www.geeks-paradise.com, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lille (59) sous le numéro 511 951 737 dont le siège social est situé au 121 rue Chanzy, 59260, HELLEMMES
L'acheteur est défini ci-dessous comme étant :
Toute personne (physique ou morale) acceptant et signant les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent pour toutes les transactions réalisées entre le vendeur et l'acheteur et ont pour objet de définir le régime des ventes et les droits et obligations qui en découlent.
L'ensemble des informations et renseignements fournis sur le site internet et sur tout autre support de communication, sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur sans préavis.
De même, les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur sans préavis et deviendraient donc applicable pour toute commande postérieure.
2 - Contact
Pour nous contacter, plusieurs moyens sont mis à votre disposition :
- Par les formulaires mis en place sur le site
- Par e-mail à l'adresse contact@geeks-paradise.com
- Par téléphone au 03.20.67.59.49 (coût d'un appel local, non surtaxé), du lundi au vendredi, de 18h à 22h
- Par courrier à l'adresse du siège social défini ci-dessus
Nous vous rappelons que vous pouvez aussi à tout moment accéder à votre compte client depuis le site internet afin de modifier vos paramètres personnels, suivre le statut de vos commandes et imprimer vos factures.
Pour toute question relative à l'une de vos commandes (suivi de vos commandes, application de la garantie, du délai de rétraction) et pour une réponse la plus rapide possible, nous vous conseillons d'utiliser les formulaires mis en place sur le site.
3 - Produits
Les caractéristiques principales des articles que nous commercialisons sont détaillées dans nos fiches produits, qui sont la seule source contractuelle. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Le vendeur est à tout moment en droit de modifier ou de retirer de la vente ses produits.
L’ensemble de nos produits est destiné à un public adulte, nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits auprès des enfants.
Dans le cas particulier où un colis ne contiendrait pas une notice papier en langue française, le vendeur s’engage à mettre à votre disposition ce complément au format numérique.
Pour tout achat en vu d’exportation, vous devez vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné (taxes, déclarations, interdictions, etc.).
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré, il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services.
4 - Prix et tarifs
L’ensemble de nos produits sont entendus en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC), incluant une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) de 19.6%, hors frais de livraison et de logistique, et sont susceptibles d'être modifiées par le vendeur sans préavis.
Les envois en UE seront taxés avec la TVA Française et les envois en dehors de l'UE seront Hors Taxes (HT). L'acheteur se chargera de payer les taxes locales ainsi que les éventuels droits de douane associés. L'acheteur s’engage à vérifier auprès des autorités que les produits désirés ne sont pas soumis à embargo.
Les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
5 - Commandes
Toute commande que l'acheteur passerez sur le site internet du vendeur sera soumise aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ainsi qu'aux conditions particulières régissant l'achat de certains services associés.
Le Français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.
L'acheteur se devra de vérifier la véracité et la conformité des renseignements qu' il nous fourni lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
Le vendeur adresse à l’acheteur un accusé de réception de la commande qui lui a été adressée dans les meilleurs délais. Cette formalité donne à l’acheteur la certitude que son intention de contracter a bien été prise en compte.
Dans un soucis de sécurisation des transactions, le vendeur se réserve le droit de réaliser des contrôles sur les commandes. L'acheteur devra dans ce cas fournir au vendeur un justificatif de domicile et d'identité, afin de valider sa commande. En cas de non présentation de ces justificatifs, ou si ils ne permettent pas d'identifier clairement l'acheteur, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande.
Les justificatifs ainsi fournis par l'acheteur seront de l'usage exclusif du vendeur et ne seront en aucun cas transmis. Le vendeur conservera ces justificatifs pendant une période de 120 jours au terme duquel ils seront détruits.
Le vendeur procédera à un archivage des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve pendant une période de 10 ans. Le vendeur pourra y avoir accès par l'intermédiaire du site ou sur simple demande écrite.
6 - Disponibilité
Les offres de l'acheteur sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler tout ou partie d'une commande passée par l'acheteur en cas de défaillance de ses fournisseurs et en cas de force majeure. Dans ces cas, l'acheteur sera prévenu par e-mail et sera remboursé de la somme prélevée sur son compte bancaire.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en avertirons par e-mail. A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement, votre commande indisponible sera annulée et vous serez immédiatement remboursé des sommes relatives à cette commande prélevées sur votre compte bancaire.
7 - Paiement
L'acheteur accepte les moyens de paiement suivants :
- Carte bancaire ;
- Paypal ;
- Chéque ;
- Virement bancaire.
En cas de paiement par Carte Bancaire (CB), la transaction sera réalisée par l'intermédiaire d'Ogone, spécialiste du paiement en ligne, sur une interface sécurisée et cryptée en 128 bits. A aucun moment le vendeur ne stockera les informations de carte bancaire de l'acheteur, qui complétera ces informations sur la plate-forme sécurisée Ogone.
En cas de paiement par Paypal ou Google Checkout, la transaction sera réalisée par leur intermédiaire, sur une interface sécurisée et cryptée en 128 bits. A aucun moment le vendeur ne stockera les informations de carte bancaire de l'acheteur, qui complétera ces informations sur la plate-forme sécurisée correspondante.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Dans ce cas, la commande sera traitée dès la réception du réglement et l'encaissement sera immédiatement réalisé.
En cas de paiement par virement, les coordonnées bancaires du vendeur vous seront transmises au moment de la passation de commande. Le cas échéant, l'acheteur devra en faire la demande au vendeur. Dans ce cas, la commande sera traitée dès la réception du règlement.
Le paiement par carte bancaire est le moyen le plus rapide. Dès le paiement de l'acheteur effectué, Ogone informe immédiatement le vendeur de la validité du règlement, permettant de préparer la commande dans les plus brefs délais.
Une commande payée par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express), Paypal ou Google Checkout sera débitée au moment de l'expédition.
8 - Livraisons
Les livraisons sont effectuées uniquement en UE. Toute commande avec un lieu de livraison hors UE sera refusée.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo contre signature (La Poste) pour l'ensemble de nos commandes. Les délais donnés par La Poste sont indicatifs et ne donneront pas lieu à remboursement en cas de dépassement.
La livraison s’effectue à l’adresse que l'acheteur indique lors de la passation de la commande. Le vendeur s’engage à livrer dans les 30 jours maximum à compter du jour suivant la réception du règlement de l'acheteur.
Le vendeur ne pourrait être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards, erreurs de livraisons, etc). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge de l'acheteur.
En cas de retard de livraison, nous conseillons dans un premier temps à l'acheteur de prendre directement contact avec le transporteur en leur communiquant le numéro de suivi fourni. Si aucune réponse n'est donnée, signalez nous ce retard afin que nous ouvrions une enquête auprès du transporteur.
Si pendant le délai de l’enquête, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l'acheteur. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai d’enquête, le transporteur considérera le colis comme perdu, et le vendeur renverra un produit de remplacement, à ses frais. Si le délai de 30 jours est dépassé de plus de 7 jours, sauf cas de force majeure, l'acheteur a la possibilité d’annuler sa commande et de se faire rembourser.
9 - Réclamation et service après vente (SAV)
Pour toute réclamation, l'acheteur est invité à contacter le vendeur par les moyens mis à sa disposition dans la rubrique "Contact". L'acheteur ne doit pas négliger, si nécessaire, les recours contre le transporteur en cas de défaut de leur part.
Les retours de marchandises se feront uniquement par voie postale, après l'accord préalable du vendeur et l'obtention d'un numéro de retour, fourni gratuitement par les moyens mis à sa disposition dans la rubrique "Contact".
Les renseignements suivants sont demandés pour l'obtention du numéro de retour :
- coordonnées précises ;
- désignation de l’élément ou des éléments concernés ;
- numéro de série ;
- problème constatée ;
- numéro de facture ou de bon de livraison correspondant.
Les produits seront renvoyés à la charge et à aux risques et périls de l'acheteur. L’acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur.
Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine avec l'ensemble des accessoires, avec une copie de la facture et le numéro de retour figurant sur le colis, au siège social du vendeur.
Toute marchandise incomplète, abîmée, endommagée et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni reprise, ni échangée, ni remboursée. L'acheteur veillera donc au bon emballage et au bon conditionnement des dites marchandises.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte qu’après l’arrivée des marchandises retournées chez le vendeur, selon les procédures indiquées précédemment. En cas de responsabilité du vendeur (colis non arrivé, marchandise non conforme à la commande), le remboursement portera sur le prix d'achat de la marchandise, sur les frais d'envoi et sur les frais de retour. Dans tous les autres cas, le remboursement portera sur le prix d'achat de la marchandise, l'ensemble des frais de ports restant aux frais de l'acheteur.
10 - Droit de rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour, à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le vendeur remboursera l’acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de rétractation.
Tout retour de marchandise nécessite un numéro de retour qui peut s’obtenir gratuitement via l'un des moyens mis à votre disposition dans la rubrique "Contact" . Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques).
Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé (en application de l’article L121-20-2) notamment pour pour les contrats "de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur, ainsi que la fourniture de journaux, périodiques et magazines". Les professionnels ne disposent pas de cette faculté de rétractation.
11 - Garantie
En cas de souci avec un matériel fourni par le vendeur, vous pouvez prendre contact par l'un des moyens mis à votre disposition dans la rubrique "Contact".
Pour les produits disposant d'une garantie constructeur, l'acheteur devra prendre contact directement avec le constructeur du produit, sans passer par le vendeur. En cas d'impossibilité de trouver les coordonnées du constructeur, dans ce-cas, le vendeur fournira gratuitement ces coordonnées sur simple demande par l'un des moyens mis à disposition de l'acheteur dans la rubrique "Contact".
Pour les produits n'étant pas garantie par les constructeurs, l'acheteur garanti le produit contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison.
La garantie du vendeur se limite à la réparation, au remplacement ou au remboursement des produits reconnu comme défectueux par celui-ci. Pour tout retour de produit sous garantie, ce retour sera réalisé sous les conditions décrites dans la rubrique "Réclamation et service après ventes (SAV)"
Pour pouvoir bénéficier de la garantie de ses produits, l'acheteur devra conserver la facture originale d'achat. D'autre part, la garantie ne couvre en aucun cas l'usure normale d'un produit, les détériorations, les dégâts par négligence ou toute autre utilisation inappropriée.
12 - Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent la propriété intégrale du vendeur jusqu'à paiement intégral de la facture correspondante.
A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée à l'acheteur, qui doit donc veiller à la bonne conservation de celle-ci.
En cas de revente, l'acheteur s’engage à avertir immédiatement le vendeur par courrier, pour lui permettre d’exercer, le cas échéant, son droit de revendication sur le prix à l’égard du tiers acquéreur et d’informer ce dernier de l’existence d’une clause de réserve de propriété.
13 - Données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, contactez nous par l'un des moyens mis à votre disposition dans la rubrique "Contact".
14 - Droit applicable et litiges
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Tout différend concernant par exemple l’exécution, l’interprétation, la validité ou l'annulation du présent contrat sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Lille. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Lille (59).